1. Comment ajouter les détails du projet ?
Une fois que vous avez ajouté tous les acheteurs, vous devez cliquer sur "Suivant".
Vous trouverez les détails du projet dans le projet d'acte.
2. Qu'entend-on par type de projet ?
Vous pouvez choisir entre un appartement, un duplex, une maison, un studio, un triplex (et plus tard également un parking et un espace commercial).
3. Qu'entend-on par rue/numéro, code postal, commune?
Il s'agit de l'adresse où se trouve le bien.
4. Qu'entend-on par numéro de lot?
Veuillez indiquer le numéro de lot de l'appartement/de la maison/du cellier/du garage indiqué dans le contrat de vente ou l'acte de vente.
5. Qu'entend-on par numéro de parcelle?
Veuillez indiquer le numéro de parcelle de l'appartement/de la maison/du cellier/du garage qui figure dans le contrat de vente ou l'acte de vente.
6. Qu'entend-on par capital assuré?
Ce champ ne doit être rempli que lorsque le contrat prévoit une facturation par maison et que, par conséquent, aucune prime unique n'a été versée pour l'ensemble du projet.
Il s'agit du montant restant à réaliser par le promoteur immobilier (100% ou moins).
Le calcul du montant assuré se trouve dans le contrat et dans l'annexe de votre contrat à la rubrique "Calcul du capital assuré".
7. Qu'entend-on par prix de vente TTC ?
Il s'agit du prix de vente (TVA comprise) de la partie construction que le client paie pour son bien.
Les coûts du terrain et de l'architecte ne doivent pas être pris en compte.
8. Qu'entend-on par nombre de garages ?
Le nombre de garages que l'acheteur ou les acheteurs achètent. Par exemple : 1, 2.
Veuillez utiliser uniquement des chiffres.
9. Qu'entend-on par garage de référence(s)?
Cela signifie la référence du garage. Cette information peut être trouvée dans l'acte de propriété et/ou le contrat de vente.
10. Comment ajouter une cave?
Si le(s) acheteur(s) achète(nt) une cave, veuillez cocher "Avec cave".
11. Qu'entend-on par référence(s) de cave?
Il s'agit de la référence de la cave. Cette information peut être trouvée dans l'acte de propriété et/ou le contrat de vente.
12. Qu'entend-on par "commentaires"?
Vous pouvez saisir ici toute référence de facture ou toute information supplémentaire importante pour la garantie.
13. Comment ajouter la date de l'acte?
Vous pouvez ajouter la date de signature de l'acte soit manuellement : jj/mm/aaaa, soit en cliquant sur le calendrier.
14. Comment ajouter le nom du notaire?
Il s'agit du nom du notaire du vendeur.
C'est à ce notaire que la garantie d'achèvement sera envoyée.
15. Comment confirmer ma demande de garantie d'achèvement?
Après avoir rempli les coordonnées des acheteurs et du bien, vous recevrez un aperçu des données remplies.
Vous pouvez encore modifier certaines données dans cette étape si nécessaire.
Si tout est correct, vous devez cliquer sur "soumettre la demande de garantie" en bas de la page.