Il vous sera d'abord demandé de remplir les coordonnées des acheteurs (bénéficiaires).
1. Comment ajouter une personne privée en tant qu'acheteur bénéficiaire ?
Les données à saisir automatiquement concernent une personne privée.
2. Que signifie le nom ?
Il s'agit du nom de famille de l'acheteur.
3. Que signifie le prénom ?
Il s'agit du prénom de l'acheteur.
4. Qu'entend-on par rue/numéro, code postal, ville, pays ?
Il s'agit de l'adresse du domicile de l'acheteur.
5. Qu'entend-on par numéro national ?
Il s'agit du numéro national de l'acheteur. Il se trouve généralement sur la carte d'identité.
6. Comment ajouter une entreprise comme bénéficiaire ?
Si l'acquéreur ou l'un des acquéreurs est une personne morale, la case "est une société" doit être cochée.
Ensuite, les chemps à remplir changent et sont liés à une entreprise.
7. Qu'entend-on par "Société"?
Vous devez y inscrire le nom de la société.
8. Qu’entend-par addition?
Vous pouvez ajouter des informations supplémentaires ici (par exemple, l'abréviation du nom de la société).
9. Qu'entend-on par rue/numéro, code postal, ville, pays?
Il s'agit de l'adresse du siège social.
10. Que signifie le numéro RCSL / numéro d’entreprise ?
Le numéro RCSL s’agit du numéro RCSL tel qu’il est enregistré au registre de commerce et des sociétés.
Par exemple B123123
Le numéro d'entreprise s’agit tel qu'il est enregistré dans la Banque-Carrefour des Entreprises.
Par exemple 0123.456.789
11. Qu'entend-on par forme juridique ?
Il s'agit de la forme juridique de l'entreprise (par exemple, SA, SARL,SPRL, SPRLU,…)
12. Comment ajouter plus d'un acquéreur ?
S'il y a plus d'un acheteur, vous devez cliquer sur "Ajouter un bénéficiaire supplémentaire".
Ensuite, vous devez ajouter les détails du 2ème, 3ème, 4ème, ... acheteur.
Vous pouvez désormais ajouter numériquement tous les acheteurs via la plateforme E-cautio.
